TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02119

COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/02119 N Portalis DB2H W B7K 4JNK
Ordonnance du : 16 Juin 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] en date du 16.02.2026, prononçant la transformation d'une mesure de soins à la demande d'un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211 11 1, L.3212 1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 3] en date du 11.06.2026, prononçant la transformation d'une mesure de soins à la demande d'un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211 11 1, L.3212 1et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [M] [B]
née le 23 Janvier 1992 à [Localité 4]

Vu la requête en date du 12 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 3] reçue au greffe le 12 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 12.06.2026 au patient, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l'avis du Docteur [Q] [D] du 16.06.2026 indiquant que l'état de santé de Madame [M] [B] ne lui permet pas d'être présent à l'audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique :
Maître Sarah NASRI, avocat de permanence, représentant Madame [M] [B],

Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du Dr [Q] [D], médecin de l'établissement, en date du 15.06.2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Madame [M] [B] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu'il résulte de cet avis que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS