TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00287

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 26/00287

N° Portalis 352J-W-B7J-DBTHC

N° MINUTE : 10

[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me THOMAS-COURCEL (C0165)
C.C.C.
délivrée le :
à Me DE BOISBOISSEL (G0744)

ORDONNANCE
rendue le 10 Juin 2026

DEMANDERESSE

S.A.R.L. DIRECT BUSINESS GATE EUROPE (RCS de [Localité 2] 395 340 714)
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Geoffroy DE BOISBOISSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0744

DÉFENDERESSE

S.C.I. IMMOBILIERE ALLIANCE (RCS de [Localité 1] 443 002 324)
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la S.E.L.A.R.L. CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0165

Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 30 décembre 2025 par la S.A.R.L. DIRECT BUSINESS GATE EUROPE à l’encontre de la S.C.I. IMMOBILIÈRE ALLIANCE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 mars 2026, la S.A.R.L. DIRECT BUSINESS GATE EUROPE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

La S.C.I. IMMOBILIERE ALLIANCE n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de la S.A.R.L. DIRECT BUSINESS GATE EUROPE, demanderesse à l’instance, sauf convention contraire conclue avec la S.C.I. IMMOBILIERE ALLIANCE.

PAR CES MOTIFS