TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/13306

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 24/13306
N° Portalis 352J-W-B7I-C42LC

DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de la Résidence [Etablissement 1] sise [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Carine SMADJA - #E1434
DEFENDEURS
Mme [D] [E]
Mme [O] [B]
Mme [Q] [N]
Mme [K] [G]
M. [Z] [E]
Mme [M] [A]
M. [T] [E]
Mme [L] [R] [P]
Mme [C] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représentée
non-représentée
non-représentée
non-représentée
non-représenté
non-représentée
non-représenté
non-représentée
non-représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Elyda MEY, Juge
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Juin 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 08 Octobre 2026 à 10 H 05,

Le 11/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience