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TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/11140


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Date
11/06/2026
Numéro
25/11140
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
6a319cb2cdc6046d4788171c

Texte de la décision

1,699 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/11140
N° Portalis 352J-W-B7J-DAUZV

N° MINUTE :

[1]

[1]
Expédition exécutoire à:
-Me Nathalie BUNIAK
Copie certifiée conforme à :
-Me Nathalie BUNIAK
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 11 Juin 2026

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société JEAN CHARPENTIER, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260

DÉFENDEUR

Monsieur [N] [X]
[Adresse 3]
[Localité 3]

non-représenté

***

Nous Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 15 Septembre 2025 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Décembre 2025, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [N] [X] n’ayant pas constitué avocat et par conséquent présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 1] le 11 Juin 2026

La Greffière La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.