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TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/07079


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Date
16/06/2026
Numéro
23/07079
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
6a319eeacdc6046d47883c4f

Texte de la décision

1,664 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
1ère section

N° RG 23/07079
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6RE

N° MINUTE : 3

[1]

[1] Copies CC
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 16 Juin 2026

DEMANDEURS

Monsieur [L] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Madame [O] [K] épouse [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Tous deux représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0097

DÉFENDERESSE

Société PV EXPLOITATION FRANCE
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0008

Nous Madame GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 12 Mai 2023 par Monsieur [L] [S] et Madame [O] [K] épouse [S] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 mai 2026 Monsieur [L] [S] et Madame [O] [K] épouse [S] se désistent de l’instance engagée.

La Société PV EXPLOITATION FRANCE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [L] [S] et Madame [O] [K] épouse [S] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [L] [S] et Madame [O] [K] épouse [S] , sauf convention contraire ;

Le greffier La juge de la mise en état

Christian GUINAND Sophie GUILLARME

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