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TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/05605


Vérifier : TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/05605 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
26/05605
Lieu / cour
tj75056
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a319f35cdc6046d47884144

Texte de la décision

3,275 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 26/05605 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGAG

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Juin 2026

DEMANDERESSES

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Entreprise régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise ten qualité d’assurances Dommages Ouvrages-Police DO 19493058023S .

représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0253

S.A. MMA IARD SA Entreprise régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise ten qualité d’assurances Dommages Ouvrages-Police DO 19493058023S .

représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0253

DEFENDERESSES

Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur de EIFFAGE, France 2000 et de SAM BOIS.
défaillant

S.A.R.L. ISO FACADES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées audit siège.
défaillant

S.A.S. ALTOR INDUSTRIES
représentée par Maître Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0493

S.A.S.U. [P] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées audit siège.
défaillant

S.A.S. EGG Prise en la personnne de ses représentants légaux domiciliées audit siège.
défaillant

S.A.S. FRANCE 2000 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées audit siège.

défaillant

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENT
représentée par Me Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1211

Société CALQ
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0168

S.A.R.L. [Q] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
défaillant

S.A.S. [L] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
défaillant

S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège en sa qualité d?assureur de la S.A.S. [L].
défaillant

S.A.R.L. PERASOL
représentée par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #220

Société AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0207

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Emilie GOGUET, Cadre-greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution 6-2 à l'audience d'orientation du 2 juillet 2026 à 14h05

Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.