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TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/14898


Vérifier : TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/14898 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
25/14898
Lieu / cour
tj75056
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a319f82cdc6046d478846b8

Texte de la décision

1,995 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 25/14898 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPQ

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Juin 2026

DEMANDERESSE

S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675

DEFENDERESSES

S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.A. [Localité 1] OUEST CONSTRUCTION
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325

S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES en qualité d’assureur de la S.A.R.L. ATELIERS O-S ARCHITECTES
défaillant

S.A. EUROMAF en qualité d’assureur de la S.A.S. BTP CONSULTANTS

défaillant

S.A.R.L. RODA FACADES
représentée par Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0373

S.A.R.L. ATELIERS O-S ARCHITECTES
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0073

S.A.S. BTP CONSULTANTS
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0073

S.A. [Localité 1]-OUEST CONSTRUCTION
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Emilie GOGUET, Cadre-greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution 6-2 à l'audience d'orientation du 2 juillet 2026 à 14h05

Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.