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TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04987


Vérifier : TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04987 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
26/04987
Lieu / cour
tj75056
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a319fd5cdc6046d47884c56

Texte de la décision

1,322 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 26/04987 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCM24

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Juin 2026

DEMANDERESSES

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant, vestiaire #713

S.A. MMA IARD SA
représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant, vestiaire #713

DEFENDERESSE

S.A. MIC INSURANCE COMPANY
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0130

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Emilie GOGUET, Cadre-greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution 6-2 à l'audience d'orientation du 2 juillet 2026 à 14h05

Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.