TJ 87085, 15 juin 2026, RG 26/00335

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWZR

Ordonnance du 15 Juin 2026 à 16 h 30

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Madame [U] [C], née le 23 Septembre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [P] à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 14 Juin 2026 à 20h11 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [P]

Vu l’absence de demande d’assistance par un conseil,

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 15 Juin 2026 par le greffier à :
* Madame [U] [C] via le CH [P] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 3] ;
* Madame le Procureur de la République.