T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026R00609

2026R00609

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 09 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

N° RG : 2026R00609

SARL DJM MIROITERIE C/ SAS SPRODUCTION

DEMANDERESSE
* SARL DJM MIROITERIE, [Adresse 1],

Comparaissant par Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux Membre de la SAS DELTA AVOCATS, [Adresse 2].

C/

DEFENDERESSE

◊ SAS SPRODUCTION, [Adresse 3],

Ne comparaissant pas.

Débats à l'audience publique du 12 mai 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire,

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

ORDONNANCE

Par assignation en date du 20 avril 2026, la société DJM MIROITERIE SARL a fait citer à comparaître la société SPRODUCTION SAS devant nous, à l'audience du 12 mai 2026, afin de :

Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 46 et 700 du Code de Procédure Civile,

CONDAMNER la société SPRODUCTION SAS à payer, à titre provisionnel, à la société DJM MIROITERIE SARL la somme de 11.365,60 € TTC au titre du solde des factures portant référence 224090009 et 224090010 et ce, avec intérêt au taux légal majoré de 50 %, conformément aux clauses contractuelles liant les parties, à compter de la mise en demeure recommandée avec accusé de réception du 20 décembre 2024 et ce, jusqu'au jour du parfait paiement à intervenir.

CONDAMNER la société SPRODUCTION SAS au paiement d'une indemnité de 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

LA CONDAMNER aux entiers dépens.

A l'audience,

La société DJM MIROITERIE SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

La société SPRODUCTION SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société DJM MIROITERIE SARL pour l'exposé de ses moyens.

SUR CE,

Il résulte des pièces produites par la société DJM MIROITERIE SARL, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société SPRODUCTION SAS ne parait pas sérieusement contestable. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.

En conséquence,

Nous condamnerons la société SPRODUCTION SAS à payer, à titre provisionnel, à la société DJM MIROITERIE SARL la somme de 11.365,60 € TTC au titre du solde des factures portant référence 224090009 et 224090010 et ce, avec intérêt au taux légal majoré de 50 %, conformément aux clauses contractuelles liant les parties, à compter de la mise en demeure recommandée avec accusé de réception du 20 décembre 2024 et ce, jusqu'au jour du parfait paiement à intervenir.

La présente instance ayant occasionné à la société DJM MIROITERIE SARL des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 800 € que la société SPRODUCTION SAS sera condamnée à lui payer.

Succombant à l'instance, la société SPRODUCTION SAS sera condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS,