TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/05555

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -

01A ORIENTATION 1ERE CH
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 754 du CPC)

N° RG 26/05555 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T6S
Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président

DEMANDEUR(S)
Monsieur [Z] [B]
représenté par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
Monsieur [R] [B]
défaillant
S.C.I. SCI [1]
défaillant

Nous, Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Mme RUIZ Greffière

Vu le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile, modifié par décret du 11 octobre 2021

Vu l’article 754 du code de procédure civile ;

Vu le bulletin de communication de la date d’audience d’orientation par voie électronique du 30 mars 2026 ;

Vu l’assignation de Monsieur [Z] [B], représenté par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE remise au greffe du tribunal judiciaire de Marseille le 5 juin 2026 ;

Attendu que l'assignation régulièrement signifiée n’a pas été remise au greffe dans les délais.

PAR CES MOTIFS