TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00033

COUR D’APPEL DE POITIERS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Chambre du conseil

Minute n°26/53
N° RG 26/00033 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETWB
1 expédition délivrée le
à l’adoptant, à l’adopté et parquet
1 copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 15 JUIN 2026

ADOPTANT

Monsieur [H], [M] [F] [L]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (94)
[Adresse 1]
[Localité 2]

ADOPTE

Monsieur [E], [Y] [K] [X]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Marc GAMBARAZA, Juge et Isabelle ALONSO, juge, a rendu le présent jugement sous la signature de Lucie HUSSON, Juge et de Stéphnaie GEFFARD, cadre greffier.

[Motifs de la décision occultés]

PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [E], [Y], [K] [X], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], époux de Madame [A], [J], [Y] [Z] ;
Par :
Monsieur [H], [M], [F] [L], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], époux de Madame [R], [W], [C] [N], mère de l’adopté;

DIT que l’adopté continuera de porter le nom de [X] ;

ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;

DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

La greffière La présidente