TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00039
Vérifier : TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE POITIERS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Chambre du conseil
Minute n° 26/58
N° RG 26/00039 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUMC
1 expédition délivrée le
à l’adoptant, à l’adopté et parquet
1 copie dossier
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 15 JUIN 2026
ADOPTANTE
Madame [F] [D], [I] [A] divorcée [L]
née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (79)
[Adresse 1]
[Localité 1]
ADOPTE
Monsieur [P] [G] [J]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge rapporteur, Isabelle Alonso, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, a rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.
[Motifs de la décision occultés]
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [P], [G] [J], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] – [Localité 4], divorcé et non remarié de Madame [R], [H] [B] ;
Par :
Madame [F], [D], [I] [A], née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 5] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], divorcée et non remariée de Monsieur [M], [E] [L] ;
DIT que l’adopté portera le nom de [J] - [L] ;
ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
La greffière La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.