TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00033
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Texte de la décision
N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZK
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 16 JUIN 2026
ENTRE :
S.A.S. FLAM
inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 724 502 182
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Monsieur [E] [Z]
demeurant [Adresse 2]
non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
CONDAMNE Monsieur [Z] à payer à la SAS FLAM la somme en principal de 11.036,50 €, correspondant à la facture n° 9001532614 du 19 février 2025, outre intérêts de droit à compter de la sommation de payer du 6 mai 2025 ;
CONDAMNE Monsieur [Z] à payer à la SAS FLAM la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision;
CONDAMNE Monsieur [Z] aux entiers dépens de l'instance.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Cécile ABRIAL
le
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