TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00164

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,

JUGE que les préjudices matériels et immatériels subis par Monsieur [D] [S] et Madame [I] [B] sont les suivants :
- 4 200,24 € au titre du coût de l'installation d'une nouvelle chaudière ;
- 15 057,11 € au titre du coût de la pompe à chaleur défectueuse ;
- 872 € au titre de la surconsommation de la pompe à chaleur ;
- 200 € au titre de l'achat d'un chauffage d'appoint ;
- 560 € au titre du coût des bouteilles de gaz du chauffage d'appoint ;
- 2 500 € au titre de l'absence de bénéfice de la prime d'état ;
- 1 500 € au titre du préjudice de jouissance ;
- 1 500 € au titre du préjudice moral ;

FIXE entre les mains de Maître [J] de la SACP [G], ès qualité de liquidateur de la société ISOL PLUS BAT la créance de Monsieur [D] [S] et Madame [I] [B] à la somme de 26 389,35 € ;

CONDAMNE la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en sa qualité d'assureur de la société ISOL PLUS BAT à régler à Monsieur [D] [S] et à Madame [I] [B] la somme de 26 389,35 € au titre de l'ensemble de leurs préjudices matériels et immatériels subis ;

CONDAMNE la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED à verser à Monsieur [D] [S] et à Madame [I] [B] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code procédure civile ;

CONDAMNE la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED aux entiers dépens de l'instance, dont les frais d'expertise, dont distraction sera faite à Maître MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à Me Grégoire MANN
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