TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00595

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,

PRONONCE la résolution de la vente du véhicule de marque AUDI, modèle RS3, immatriculé [Immatriculation 1], acquis par Monsieur [T] [P] auprès de Monsieur [K] [G], suivant certificat de cession en date du 7 octobre 2023 ;

CONDAMNE Monsieur [K] [G] à payer à Monsieur [T] [P] la somme de 30.000 € à titre de restitution du prix de vente, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance de la présente assignation ;

CONDAMNE Monsieur [K] [G] à venir récupérer le véhicule litigieux à ses frais ;

CONDAMNE Monsieur [K] [G] à verser à Monsieur [T] [P] la somme de 150 € en remboursement de la facture de diagnostic de la société ZR CAR ;

DÉBOUTE Monsieur [T] [P] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance ;

CONDAMNE Monsieur [K] [G] à lui verser la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [K] [G] aux entiers dépens, incluant les frais d'expertise judiciaires ;

DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision, en application de l'article 514 du Code de procédure civile.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à Me Charles SAVARY
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