T. com. 3502, 9 juin 2026, n° 2026001358

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu l'avis du Ministère Public,

Vu le rapport du Juge Commissaire,

Le Mandataire judiciaire entendu en sa requête,

Le Débiteur dument entendu,

Joins les dossiers enrôlés sous les numéros 2026 000799 et 2026 001358

Prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée, prévue par les articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de :

SAS KAYAK ARMOR Achat, vente, location de kayaks [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821 257 391

Autorise le maintien de l'activité de la société jusqu'au 29.08.2026 inclus et ce, conformément aux dispositions des articles L.641-10 et R.641-18 du Code de commerce

Maintient I. DUEZ en qualité de Juge Commissaire

Maintient la SELARL TCA, prise en la personne de Me [D] [Z] sis [Adresse 2], en qualité de liquidateur,

Désigne SELARL BH COMMISSAIRES DE JUSTICE à [Localité 2] [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévue aux articles L.622.6 et R.622-4 du Code de Commerce

Dit que le Tribunal procèdera à l'examen du dossier aux fins de clôture des opérations de liquidation judiciaire à l'issue du délai de six mois à compter du présent jugement

Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience du 30.11.2026 afin qu'il soit fait un point sur le calendrier et les modalités du prononcé de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Dit que ce jugement tient lieu de convocation.

Dit que, conformément aux dispositions de l'article R 631-24 du Code de Commerce, le jugement sera signifié au Débiteur par les soins du greffier

Ordonne les publicités légales du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

Ainsi délibéré et prononcé par remise au Greffe, le 09.06.2026 par

Le Président d'audience JY. HARAND

Le Greffier.