TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00397

LC / CS

Ordonnance N°
du 09 JUIN 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTLR
du rôle général

S.D.C. [Adresse 1]

c/

S.C.I. JUMAFLAR

Copies électroniques :

- Me Sophie PAYEN

Copie :
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

S.D.C. [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Me Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSE

S.C.I. JUMAFLAR, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 09 Juin 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 11 Mai 2026,

dont le second original n’a jamais été déposé au greffe,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 11 Mai 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,