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TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00300


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Date
09/06/2026
Numéro
26/00300
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 6 - Référés Pdt
Type
other
Id
6a31b59ecdc6046d4789dca8

Texte de la décision

1,920 caractères

LC / CS

Ordonnance N°
du 09 JUIN 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4T
du rôle général

[W] [R] [F], [H] [Q] épouse [F]

c/

S.A. CNP ASSURANCES IARD

Copies électroniques :

- la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

Copie :
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier

dans le litige opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [W] [R] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Madame [H] [Q] épouse [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSE

S.A. CNP ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 09 Juin 2026 et la décision a été rendue le même jour.

Vu l’assignation en date du 17 Mars 2026,

Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que l’avocat de Monsieur [W] [R] [F] et de Madame [H] [Q] épouse [F] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A. CNP ASSURANCES IARD ;

Que le défendeur n’est pas représenté à l’audience ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

DONNONS acte au demandeur de son désistement ;

En conséquence,

CONSTATONS l’extinction de l’instance.

DISONS que les frais de l’instance resteront à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier, La Présidente du tribunal,

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