TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00300
Vérifier : TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00300 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
LC / CS
Ordonnance N°
du 09 JUIN 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4T
du rôle général
[W] [R] [F], [H] [Q] épouse [F]
c/
S.A. CNP ASSURANCES IARD
Copies électroniques :
- la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES
Copie :
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier
dans le litige opposant :
DEMANDEURS
Monsieur [W] [R] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [H] [Q] épouse [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSE
S.A. CNP ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 09 Juin 2026 et la décision a été rendue le même jour.
Vu l’assignation en date du 17 Mars 2026,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat de Monsieur [W] [R] [F] et de Madame [H] [Q] épouse [F] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A. CNP ASSURANCES IARD ;
Que le défendeur n’est pas représenté à l’audience ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
DONNONS acte au demandeur de son désistement ;
En conséquence,
CONSTATONS l’extinction de l’instance.
DISONS que les frais de l’instance resteront à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.