TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00214

MINUTE N° :
N° RG 26/00214 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVWV
AFFAIRE : [V] [R] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS
NAC : 56E

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
PROCEDURE ORALE
DECISION DE DESISTEMENT DU 12 JUIN 2026
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ;

Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stéphanie PITOY, Greffière présente lors des débats et du prononcé de la décision ;

LITIGE ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [V], [N], [R]
née le février 1972 à [Localité 2] (92), infirmière libérale, demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Quentin GUY-FAVIER, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Julie LATRILLE, avocate inscrite au barreau d’ARIEGE, de la SCPI DEGIOANNI - PONTACQ - [K]

ET :

DEFENDERESSE

S.A. LE CREDIT LYONNAIS (L.C.L.)
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Anthony LESPRIT, substiuté par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE, avocats inscrits au barreau d’ARIEGE

Dont la juridiction a été saisie par assignation datée du 3 février 2026, reçue au greffe le 18 février 2026,

Le :

1 ccc à :

Me [K],
Me [S],
Mme [R]
LCL
Le Tribunal Judiciaire :

- constate qu’après divers renvois de l’affaire, le conseil de la partie demanderesse, a déclaré lors de l’audience du 12 Juin 2026, vouloir se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;

- constate que le conseil de la défenderesse a accepté ce désistement d’instance et d’action lors de l’audience du 12 Juin 2026 ;

PAR CES MOTIFS :