T. com. 5201, 8 juin 2026, n° 2026000460

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000460

IRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1]

Département de la Haute Marne

JUGEMENT DE RADIATION DU 08/06/2026

DEMANDEUR (S) : EMC2 (COAGR) [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Me Olivier de CHANLAIRE non comparant

DEFENDEUR (S) : [W] [J]

[Localité 2]

REPRESENTANT(S) : non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Dominique WIEDERKEHR : Alexandra OURY

GREFFIER : Anne-Laure CROZAT MINISTERE PUBLIC : non représenté

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/06/2026

REDEVANCES DE GREFFE : 75.91 € dont TVA : 12.65 €

Vu l'instance engagée par la société EMC2 (COAGR) contre M. [J] [W]

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 23/03/2026 ; Aucune des parties ne s'étant présentée à cette audience, l'affaire a été radiée le 23/03/2026 ;

Par requête en date du 30/03/2026, le demandeur a sollicité la remise au rôle de l'affaire ;

L'affaire a été remise au rôle de l'audience de ce jour, les parties régulièrement avisées ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ni personne en son nom ;

Le défendeur n'a pas comparu à l'audience ni personne en son nom :

En conséquence,

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Prononce par mesure d'ordre la radiation de l'instance introduite par la société EMC2 contre Monsieur [J] [W], pour défaut de diligence du requérant ;

Disons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut ayant entrainé la radiation

Laisse les dépens de la présente instance ainsi que les entiers dépens afférents à la décision de remise au rôle à la charge de la société EMC2 ;

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Chaumont.