TJ 68224, 5 juin 2026, RG 26/00336

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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[Localité 2]

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Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n°

N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUF4
Section 1
République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

CADUCITÉ

Opposition à Injonction de Payer

du 05 Juin 2026
PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.S. TEMSYS, KIA, prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

défenderesse à l’opposition

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A.S.U. [Adresse 5] BLEUE, prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 6]

non comparante, ni représentée

demanderesse à l’opposition

NOUS, Sophie BAGHDASSARIAN, Juge du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Cécile PARENT, Auditrice de justice et de Manon HANSER, Greffier,

Vu l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°21-25-003831 rendue le 19 novembre 2025;

Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse malgré convocation régulière dument réceptionnée, sans justification d’un motif légitime ;

Vu les dispositions de l'article 1419 et 468 du Code de Procédure Civile ;

DECLARONS la requête en injonction de payer caduque ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite sous le N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUF4 au rôle général;

ORDONNONS en conséquence le retrait de l’affaire du rôle de celles en cours ;

RAPPELONS que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’a pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

DISONS qu’à défaut de rapport de la caducité, l’instance sera éteinte et l’ordonnance d’injonction de payer sera non avenue.

AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 05 Juin 2026.

Le Greffier, Le Juge,