TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/01572
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT3J
Copies certifiées conformes
délivrées le : 17 Mars 2026
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 17 MARS 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN,Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
Et en présence de Mme [Y] [L], greffier stagiaire ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [Q]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 08 Septembre 2025, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
Ouarda KALAI Françoise SILVAN
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