TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 26/00318
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 26/00318 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M44P
Copies certifiées conformes
délivrées le : 28 Avril 2026
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 28 AVRIL 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2026
Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Madame [I] [A]
et
Monsieur [Z] [A]
demeurant ensemble [Adresse 2]
tous deux non comparants
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 30 Janvier 2026, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
Ouarda KALAI Jean-Yves CAMOZ
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