T. com. 5952, 2 juin 2026, n° 2025003802
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RADIATION
N° du Rôle : 2025 003802 Du
02/06/2026
ENTRE
AMIANTE ET FORMATION (SAS) [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Maître Vanessa FONTAINE, avocat au barreau de Rouen Non comparante, ni substituée.
ET
[Localité 1] (SASU) [Adresse 2] Défenderesse Représentée par Messieurs [Z] [B], chargé de projet et [A] [K], responsable technique amiante. comparants
Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
Le Tribunal prononce la radiation de l'instance pour défaut de diligence de la partie demanderesse.
Dit que les dépens seront supportés par la partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 91,53 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 02/06/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, H. LALIBERTE et P. VALERY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier,
Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.
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