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T. com. 5952, 2 juin 2026, n° 2025003802


Vérifier : T. com. 5952, 2 juin 2026, n° 2025003802 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
2025003802
Lieu / cour
5952
Chambre
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Id
6a31bf62cdc6046d478a9d44

Texte de la décision

1,049 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DE RADIATION

N° du Rôle : 2025 003802 Du

02/06/2026

ENTRE

AMIANTE ET FORMATION (SAS) [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Maître Vanessa FONTAINE, avocat au barreau de Rouen Non comparante, ni substituée.

ET

[Localité 1] (SASU) [Adresse 2] Défenderesse Représentée par Messieurs [Z] [B], chargé de projet et [A] [K], responsable technique amiante. comparants

Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance pour défaut de diligence de la partie demanderesse.

Dit que les dépens seront supportés par la partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 91,53 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 02/06/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, H. LALIBERTE et P. VALERY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Le Président,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.

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