TJ 38185, 28 mai 2026, RG 23/05615
Vérifier : TJ 38185, 28 mai 2026, RG 23/05615 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 23/05615 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQJM
N°
Copie
délivrée
à
Maître Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES
Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 16 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION NICOLLET, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEURS
Madame [R] [O], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 26 Octobre 2023, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/05615 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQJM.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/05615 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQJM.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.