Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce accepté source api

TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/04743


Vérifier : TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/04743 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2026
Numéro
25/04743
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.2 JAF
Type
other
Id
6a31c0aacdc6046d478ab699

Texte de la décision

1,964 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° RG 25/04743 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSOG

Affaire :

[C]
c/

[N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 16 JUIN 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [G], [V] [C]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Mélody PICAT, avocat au barreau de GRENOBLE

ET

Madame [Z] [B] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 2] (CHINE)
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE

TOUS DEUX DEMANDEURS

Ch1.2 JAF

N° RG 25/04743 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSOG

À l’audience non publique du 03 février 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 16 Juin 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes:

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ;

Vu la requête conjointe en divorce en date du 22 août 2025 transmise le 02 septembre 2025 au juge aux affaires familiales de ce tribunal et appelée pour la première fois à l'audience de mise en état du 03 février 2026 ;

Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage en date du 14 août 2025 ;

Vu les demandes et moyens formulés par les parties aux termes de leur requête conjointe ;

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 03 février 2026 ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.