TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/04836
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 25/04836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTE4
Affaire :
[G] - [L]
[Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 16 JUIN 2026
ENTRE :
Madame [Y] [G] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (NIGER), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Marie MESSERLY, avocat au barreau de GRENOBLE
D'UNE PART
ET :
Monsieur [J] [L]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (SUISSE), domicilié : chez M. [T] [V], [Adresse 2]
représenté par Maître Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocats au barreau de GRENOBLE
D'AUTRE PART
TOUS DEUX DEMANDEURS
Ch1.2 JAF
N° RG 25/04836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTE4
A l’audience non publique du 03 février 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 16 Juin 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes:
Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ;
Vu la requête conjointe en divorce en date du 26 août 2025 transmise le 1er septembre 2025 au juge aux affaires familiales de ce tribunal et appelée pour la première fois à l'audience de mise en état du 03 février 2026 ;
Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage annexé à la requête conjointe en date du 26 août 2025 ;
Vu les demandes et moyens formulés par les parties aux termes de leur requête conjointe ;
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 03 février 2026 ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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