T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2025F00166

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

Audience publique du 9 juin 2026 Désistement d'instance et d'action : SAS AJINOMOTO FROZEN FOODS / ASSM c/ SOCIETE [U]

Références : 2025F00166

ENTRE

1/ SAS AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE

[Adresse 1]

Représentée par maître Bénédicte MEUNIER, avocate au barreau de COMPIEGNE, demeurant [Adresse 2]

Comparante à l'audience ;

2/ ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

[Adresse 3]

Représentée par maître Bénédicte MEUNIER, avocate au barreau de COMPIEGNE, demeurant [Adresse 2] ;

Comparante à l'audience ;

PARTIES EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

SAS SOCIETE [U]

[Adresse 4] [Localité 1]

Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE, demeurant [Adresse 5] ;

Comparant à l'audience ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions des parties déposées à l'audience,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que l'ensemble des demandeurs sus-désignés se sont désistés de leur instance et de leur action ;

EN CONSEQUENCE,

Constate l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 juin 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Bernard DELALLEAU, Fabien BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.