T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026003021
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Texte de la décision
Rôle 2026/3021
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 JUIN 2026
Prononcé publiquement le Mercredi Dix Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe
Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DECISION rendue le 8 avril 2026 dans l'instance opposant la SOCIETE GENERALE contre la SARL TOTAL DEVELOPPEMENT sous le numéro RG 2025007250.
Le 8 avril 2026, la présente juridiction a, suite à l'assignation en date du 21 octobre 2025 délivrée par le Conseil de la partie demanderesse à la partie défenderesse, a rendu un jugement à l'encontre de la SARL TOTAL DEVELOPPEMENT et au bénéfice des SA SOCIETE GENERALE,
ATTENDU que le jugement du 8 avril 2026 est entaché d'une erreur matérielle,
ATTENDU en effet que la demande de condamnation à titre principal est de 19.777,33 € et non de 9.777,33€, ATTENDU qu'il convient d'office de rectifier la décision ci-dessus visée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, d'office :
Rectifie sa décision du 8 avril 2026 entre la SA SOCIETE GENERALE et la SARL TOTAL DEVELOPPEMENT sous le numéro RG 2025007250.
Dit qu'il convient de rectifier la dernière mention du jugement relative à la condamnation principale par la mention suivante : « Condamne la SARL TOTAL DEVELOPPEMENT à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 19.777,33 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel majoré à compter du 13 février 2025 jusqu'à parfait paiement ».
Dit que mention sera portée en marge de la minute du 8 avril 2026.
Réserve les dépens.
M. PARMENTIER Commis-Greffier
M. SART Président de Chambre
Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART
Signé électroniquement par M. Rémy PARMENTIER.
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