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T. com. 7301, 8 juin 2026, n° 2025R00111


Vérifier : T. com. 7301, 8 juin 2026, n° 2025R00111 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2026
Numéro
2025R00111
Lieu / cour
7301
Id
6a31e525cdc6046d478d5b00

Texte de la décision

1,090 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2025R00111

Expertise : Mme [X] [I] Représentée par Me GIRARD-MADOUX [Localité 1]

C/ SAS TURBO 13 Représentée par Me GANDILLET Céline SARL GARAGEXPERT Représentée par Me [L] [U]

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu la décision du 21 novembre 2025 qui a désigné Monsieur [E] [O] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

ORDONNONS

à Madame [X] [I] de consigner au greffe avant le 29 juin 2026 une provision complémentaire d'un montant de 2 368,83 euros.

DISONS

que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

[B]

à la somme de 44,26 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donnée à [Localité 2], le 9 juin 2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.