T. com. 3302, 10 juin 2026, n° 2025R00846
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2025R00846 EURL NORMAO ASSAINISSEMENT / SARL TMA SO
EXPERTISE
Ordonnance de remplacement d'expert
Le 10 juin 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Christophe DUPORTAL, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 28 avril 2026 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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