T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025004494
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Texte de la décision
N° PROCEDURE : 4159044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004494
Les débats ont lieu devant le juge-rapporteur à l'audience du 05/06/2026.L'affaire est mise en délibéré le même jour par remise au greffe sur rapport oral du juge-rapporteur, les parties ayant été informées à l'audience de la date de prononcé de la décision.
Jugement prononcé sur le siège le 05/06/2026 en application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
NEXT HOME (SARL) [Adresse 1]
Le Ministère Public régulièrement avisé de l'audience et de la procédure.
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Vu le rapport oral de Monsieur Monsieur O. OURNAC, juge-rapporteur,
Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2025 004494
TRIBUNAL DE COMMERCE C/ NEXT HOME (SARL)
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour,
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.
Le greffier Maître C.HOUZELOT.
Le président, Monsieur O. OURNAC.
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