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T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025004494


Vérifier : T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025004494 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2026
Numéro
2025004494
Lieu / cour
6403
Chambre
EKIP
Id
6a321865cdc6046d47906968

Texte de la décision

1,064 caractères

N° PROCEDURE : 4159044

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004494

Les débats ont lieu devant le juge-rapporteur à l'audience du 05/06/2026.L'affaire est mise en délibéré le même jour par remise au greffe sur rapport oral du juge-rapporteur, les parties ayant été informées à l'audience de la date de prononcé de la décision.

Jugement prononcé sur le siège le 05/06/2026 en application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

NEXT HOME (SARL) [Adresse 1]

Le Ministère Public régulièrement avisé de l'audience et de la procédure.

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Vu le rapport oral de Monsieur Monsieur O. OURNAC, juge-rapporteur,

Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2025 004494

TRIBUNAL DE COMMERCE C/ NEXT HOME (SARL)

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour,

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Le greffier Maître C.HOUZELOT.

Le président, Monsieur O. OURNAC.

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