T. com. 7301, 5 juin 2026, n° 2026R00051
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026
Références : 2026R00051
Vu notre ordonnance de référé du 10 avril 2026 (2026R00019),
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 6 mai 2026 par la SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION et la mise en délibéré au 05 juin 2026,
Il résulte des pièces versées aux débats et des éléments ayant fondé la demande en paiement que le montant de la créance réclamée était de 10 659,55 euros, sous déduction d'un seul versement de 1 400 euros effectué avant l'introduction de l'instance.
Toutefois, l'ordonnance du 10 avril 2026 a retenu par erreur l'existence de deux versements de 1 600 euros et 1 400 euros et a fixé le montant de la condamnation provisionnelle à la somme de 7 659,55 euros.
Cette mention procède d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.
Il n'est pas nécessaire d'entendre les parties, l'erreur matérielle pouvant être réparée sur requête conformément à l'article 462 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant sur requête et en premier ressort,
Ordonnons la rectification de l'erreur matérielle affectant l'ordonnance de référé du 10 avril 2026 (2026R00019),
Disons que dans les motifs et le dispositif de cette ordonnance, la somme de :
«7 659,55 euros»
sera remplacée par la somme de :
« 9 259,55 euros »,
et que les références au versement de la somme de 1 600 euros seront supprimées,
Disons que le greffier.
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