TJ 98735, 9 juin 2026, RG 26/00005

Expéditions délivrées à Me [H] [C], [E] [J] le

MINUTE N° : N° RG 26/00005
JUGEMENT DU : 9 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00005
N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3Z
AFFAIRE : Me [T] [B] C/ [E] [J]

TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

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2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT

AUDIENCE DU 9 JUIN 2026

DEMANDEUR -
- Maître [T] [B], es qualités de liquidateur de Monsieur [J] [E], ayant domicile élu en l’étude de Maître Placide BOUMBA, Avocat à [Localité 1], exerçant à [Adresse 1]
représenté par Me Placide BOUMBA, avocat au Barreau de Papeete

DÉFENDEUR -
- Monsieur [E] [J], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (RAIATEA) [Localité 3]), activité de travaux de construction, RCS [Localité 1] [Localité 4] A, n°Tahiti 439034, entrepreneur
demeurant [Adresse 2]
non comparant ni concluant, sommé à sa personne le 29 Janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL -
PRÉSIDENTE : Nathalie TISSOT
GREFFIÈRE : Alizé VAHINE

PROCÉDURE -
Vente sur saisie-immobilière
Cahier des charges déposé et enregistré au greffe le 23 Janvier 2026
Numéro de rôle N° RG 26/00005 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ3Z

DÉBATS -
En audience publique

JUGEMENT -
Audience publique du : 9 Juin 2026
En matière de saisie-immobilière, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort ;

Le tribunal après en avoir délibéré,

À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Placide BOUMBA, a conclu à ce que soit donné lecture du cahier des charges, que soit annoncé le montant des frais de poursuite taxés, à ce que le montant des enchères soit fixé, et à ce qu’il soit procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit :

COMMUNE DE [Localité 5]

Le lot A2 cadastré MO [Cadastre 1], d’une superficie de 459 m², issu du partage de la terre [Localité 6], située sur la Côte Ouest de l’île de [Localité 7], dans la section de [Localité 8], commune de [Localité 9], limité :

- au Nord par les Lots 3 et 4 de la terre [Localité 10] sut 22m34,
- à l’Est par le Lot A du Lot 4 de la terre [Localité 6] sur 19m50,
- au Sud par une servitude sur 4m04 et par le Lot A1 sur 17m08,
- à l’Ouest par le Lot 2 du Lot B du Lot A de la terre [Localité 6] sur 21m98.

Ainsi que ledit bien existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances et dépendances et tous les droits y attachés, sans aucune exception, ni réserve.

Sur l’ordre du Président, l’huissier d’audience a annoncé que la mise à prix avait été fixée à 4.000.000 FCFP, que les frais de poursuite avaient été taxés à 299.850 FCFP, que les enchères étaient fixées à 500.000 FCFP et a donné lecture du cahier des charges.

Il a été ensuite procédé aux enchères.

SUR CE

Attendu que personne n’ayant enchéri pendant la durée des enchères du bien en cause dans les termes de l’article 882 du Code de Procédure Civile de la Polynésie-Française, Me [H] [C], a demandé au Tribunal de renvoyer la vente sur nouvelle mise à prix abaissée à la somme de 3.000.000 FCFP.

PAR CES MOTIFS