Cass., 17 juin 2026, n° 25-11.891
Vérifier : Cass., 17 juin 2026, n° 25-11.891 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
Arrêt du 17 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10269 F
Pourvoi n° S 25-11.891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026
1°/ La société Groupe HDN, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Menuiz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° S 25-11.891 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la société KPMG SA, société anonyme,
4°/ à la société KPMG ESC & GS, société par actions simplifiée,
toutes deux ayant leur siège [Adresse 5],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Ducloz, conseillère, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Groupe HDN et Menuiz, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés KPMG SA et KPMG ESC & GS, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [R] et de M. [O], et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Ducloz, conseillère rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M. Doyen, greffier de chambre,
la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les sociétés Groupe HDN et Menuiz aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme [R] et M. [O] la somme globale de 3 000 euros, et aux sociétés KPMG SA et KPMG ESC & GS la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le dix-sept juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.