T. com. 0605, 15 juin 2026, n° 2025F00013
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Texte de la décision
JUGEMENT DU 15 juin 2026 Chambre 1
N° minute : 2026/3034 N° RG : 2025F00013 M. [A] [R] contre SARL AZUR SERVICE - RENOV BAT
DEMANDEUR
M. [A] [R] [Adresse 1] comparant par Me Cédric PORTERON C/O SELARL B.P.C.M [Adresse 2]
DEFENDEURS
SARL AZUR SERVICE - RENOV BAT [Adresse 3] non comparant Me Emilie BAILET-SOLLACARO [Adresse 4]
M. [F] [Adresse 5] non comparant Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG [Adresse 6]
Mme [L] [V] [Adresse 5] non comparant
SCI SCI VIZOR [Adresse 5] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 mai 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision insusceptible de recours,
Débats et délibéré par Mme TALLON Odile, Président, M. MARTINEZ Bruno, M. GUERRINI Alain Francis, Assesseurs.
Prononcée le 15 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties absents, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Suivant acte en date du 30 décembre 2024, la SARL AZUR SERVICE RENOV BAT, Monsieur [J] [F], Madame [L] [V] et la SCI VIZOR ont été dûment assignés à la requête de Monsieur [A] [R], aux fins d'entendre : Juger que [L] [V] a commis un abus de majorité ;
En conséquence.
Juger qu'il y a lieu d'annuler les résolutions n°1 et n°2 de l'assemblée générale du 20 février 2023 ;
Déclarer le jugement commun à la SCI VIZOR sur le fondement de l'article 331 du Code de procédure civile ;
Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ;
Condamner solidairement [L] [V] et [J] [F] au paiement de la somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Les condamner aux entiers dépens.
SUR CE
Personne ne s'est présenté à l'audience du 18 mai 2026 ;
L'assignation a été délivrée le 30 décembre 2024 ;
L'affaire a déjà fait l'objet de 5 renvois ;
Aucune conclusion n'a été échangée ;
Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous le N° 2025F00013 du rôle du Tribunal ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours,
Supprime l'affaire enrôlée sous le N° 2025F00013 du rôle du Tribunal.
Met les dépens à la charge de Monsieur [A] [R].
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 114,50 € (cent quatorze euros et cinquante centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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