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T. com. 0605, 13 mai 2026, n° 2025F00333


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Date
13/05/2026
Numéro
2025F00333
Lieu / cour
0605
Chambre
Chambre 2
Id
6a324ba1cdc6046d4794e098

Texte de la décision

1,921 caractères

JUGEMENT DU 13 mai 2026 Chambre 2

N° minute : 2026/2365 N° RG : 2025F00333 SARL LDWS contre SAS ZITOUNI GESTION SECRETARIAT & DOMICILIATION

DEMANDEUR

SARL [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant

DEFENDEUR

SAS ZITOUNI GESTION SECRETARIAT & DOMICILIATION [Adresse 3] comparant par Me Dominique GARELLI [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 mars 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. CAILLEUX Sylvain, Président, M. OURADOU Thomas, Mme CARVI Amandine, Assesseurs.

Prononcée le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition,

Le représentant de la défenderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

La SAS ZITOUNI GESTION SECRETARIAT & DOMICILIATION a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance en date du 13 mars 2025 – N° 2025I00317 lui enjoignant de payer à la SARL LDWS la somme principale de 7.898,64 € ;

MOTIFS

SARL LDWS ne s'est pas présentée à l'audience ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à faire valoir à l'encontre de l'opposition, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;

Il y a lieu en conséquence de mettre à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Déclare l'opposition de la SAS ZITOUNI GESTION SECRETARIAT & DOMICILIATION fondée.

Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet.

Condamne la SARL LDWS aux entiers dépens.

Liquide les dépens à la somme de 119,80 € (cent dix-neuf euros et quatre-vingts centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.