T. com. 0605, 5 juin 2026, n° 2025RG05750
Vérifier : T. com. 0605, 5 juin 2026, n° 2025RG05750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL [Y] COMMERCE [Y] NICE
JUGEMENT DU 5 juin 2026 Chambre 5
N° minute : 2026/2802 N° RG : 2025CG00761 SAS ATOMIC NEON contre SAS G V Méditerranée
DEMANDEUR
SAS ATOMIC NEON [Adresse 1] comparant par Me Hélène CHATRENET [Adresse 2]
DEFENDEUR
SAS [Adresse 3] comparant par Me [L] [D] [Y] CAUDEMBERG [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 mai 2026
Greffier lors des débats Mme GUERIOT Katia,
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Débats et délibéré par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Prononcée le 5 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par ordonnance en date du 3 avril 2025, le président du tribunal de commerce d'Antibes a enjoint à la SAS G V Méditerranée de payer à la SAS ATOMIC NEON la somme principale de 5.640 €.
La SAS G V a formé opposition le 23 décembre 2025.
SUR CE
La SAS ATOMIC NEON déclare se désister de sa demande et il convient par suite de mettre à néant l'ordonnance querellée ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Constate que la SAS ATOMIC NEON se désiste de sa demande.
Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet.
Condamne la SAS ATOMIC NEON aux dépens ;
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 84,13 € (quatre-vingt-quatre euros et treize centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.