T. com. 0605, 6 mai 2026, n° 2026RG01476

JUGEMENT DU 6 mai 2026 Chambre 2

N° minute : 2026/2193 N° RG : 2026CG00063 SARL LEXPERTIM SOFTWARE SARL contre SAS SW Conseil

DEMANDEUR

SARL LEXPERTIM SOFTWARE SARL [Adresse 1] Me Guillaume GARCIA [Adresse 2] Non comparant

DEFENDEUR

SAS SW Conseil [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 avril 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. CAILLEUX Sylvain, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Prononcée le 6 mai 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 22 janvier 2026, la SARL LEXPERTIM SOFTWARE a fait délivrer assignation à la SASU SW CONSEIL aux fins d'entendre :

Condamner la défenderesse au paiement de la somme de 3.272,30 € avec intérêts au taux légal à compter du 27 octobre 2023, augmentés de 5 points au titre des intérêts contractuels ;

Condamner la SASU SW CONSEIL au paiement de 2.000 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;

Condamner la SASU SW CONSEIL au paiement de la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu' aux entiers dépens.

SUR CE

Par courrier en date du 7 avril 2026, la SARL LEXPERTIM SOFTWARE déclare se désister de l'instance et de l'action.

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS