T. com. 0605, 15 mai 2026, n° 2026RG02732
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Texte de la décision
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 15 mai 2026 Chambre 5
N° minute : 2026/2391 N° RG : 2026CG00136 [N] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR contre M. [V] es qualité de caution solidaire de la SARL STELLA [B]
DEMANDEUR
[N] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par SCP [J] et [X] [C] [Adresse 2] [Adresse 3]
DEFENDEUR
M. [V] es qualité de caution solidaire de la SARL STELLA [B] [Adresse 4] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 avril 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Prononcée le 15 mai 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par ordonnance en date du 5 février 2026, le président du tribunal de commerce de Nice a enjoint à Monsieur [V] [B] es qualité de caution solidaire de la SARL STELLA de payer à la [N] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR la somme principale de 3.191,92 €.
SUR CE
La [N] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR déclare se désister de sa demande et il convient par suite de mettre à néant l'ordonnance querellée ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Constate que la [N] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR se désiste de sa demande.
Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet.
Condamne [N] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR aux dépens ;
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 94,79 € (quatre-vingt-quatorze euros et soixante-dix-neuf centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.