T. com. 0605, 4 mai 2026, n° 2026RG04144

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 4 mai 2026 Chambre 5

N° minute : 2026/2174 N° RG : 2026AL00824 SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Z] [Q] contre Mme [M] [S] épouse [K]

DEMANDEUR

SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Z] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2]

DEFENDEURS

Mme [M] [S] épouse [K] [Adresse 3] non comparant

M. [X] [K] [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 avril 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. AJOURI Noël, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 4 mai 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Et après en avoir delibère conformement à la loi.

Suivant acte en date du 23 mars 2026, la SCP BTSG2 a fait délivrer assignation à Madame [M] [S] épouse [K] et à Monsieur [X] [K] aux fins d'entendre :

Juger que Monsieur [X] [K] a agi en qualité de gérant de fait de l'EURL ARENAS AUTO ;

Condamner solidairement Madame [M] [K] et Monsieur [X] [K] à payer à la SCP BTSG2, ès qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL ARENAS AUTO, la somme de 129.152,46 € en raison des fautes commises en lien direct avec l'insuffisance d'actif ;

Condamner solidairement Madame [M] [K] et Monsieur [X] [K] à payer à la SCP BTSG2 la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

SUR CE

A l'audience, la SCP BTSG2 prise en la personne de Maître [Z] [Q] déclare se désister de l'instance et de l'action.

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS