T. com. 0605, 5 juin 2026, n° 2026RG05268

JUGEMENT DU 5 juin 2026 Chambre 5

N° minute : 2026/2809 N° RG : 2026CG00238 SA LYONNAISE DE BANQUE contre M. [H] [P]

DEMANDEUR

SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] comparant par Me Irina AIRINEI [Adresse 2] et par Me Michel DRAILLARD [Adresse 3]

DEFENDEUR

M. [H] [P] [Adresse 4] Chez Monsieur et Madame [R] [C] [X] [Localité 1] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 mai 2026

Greffier lors des débats Mme GUERIOT Katia,

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats et délibéré par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 5 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 1er avril 2026, la LYONNAISE DE BANQUE a fait délivrer assignation à Monsieur [H] [P] aux fins d'entendre :

Condamner Monsieur [H] [P], pris en sa qualité d'entrepreneur individuel, à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3.362,47 € au titre du solde débiteur du compte n°00054482202 avec intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 octobre 2025 en application de l'article 1103 du Code civil ;

Ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ;

Condamner Monsieur [H] [P], pris en sa qualité d'entrepreneur individuel, au paiement d'une somme de 1.500 € à titre de frais irrépétibles en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Condamner Monsieur [H] [P], pris en sa qualité d'entrepreneur individuel, aux entiers dépens.

SUR CE

Monsieur [H] [P], bien que régulièrement assigné, n'a pas comparu ni personne pour lui, ce qui laisse présumer qu'il n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;

Il y a lieu de condamner Monsieur [H] [P], pris en sa qualité d'entrepreneur individuel, à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3.362,47 € au titre du solde débiteur du compte n°00054482202 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 10 octobre 2025 en application de l'article 1103 du Code civil ;

La capitalisation des intérêts échus pour une année entière doit être ordonnée conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ;

Il apparaît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ;

Il convient de le condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS