T. com. 0605, 4 juin 2026, n° 2026RG05276
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Texte de la décision
JUGEMENT DU 4 juin 2026 Chambre 3
N° minute : 2026/2776 N° RG : 2026CG00242 SCS Banque Populaire Rives de Paris contre SARL OL-INGENIERIE
DEMANDEUR
SCS Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par Me Laure HOFFMANN [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Frédéric PIAZZESI Selarl CABINET PIAZZESI AVOCATS [Adresse 4] et par Me Valérie SERRA [Adresse 5] et par Me Florence CATTENATI [Adresse 6], [Adresse 7],
DEFENDEURS
SARL OL-INGENIERIE [Adresse 8] Me Olivia DAELMAN [Adresse 9] Non comparant et par Me Julien BILLECOQ [Adresse 10] Non comparant
SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [I] [Z] [Adresse 11] Non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 juin 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Débats et délibéré par M. CAILLEUX Sylvain, Président, M. JASSET Marcel, Mme CARVI Amandine, Assesseurs.
Prononcée le 4 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine sur requête,
Vu l'article 462 du Code de procédure civile,
Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 1er avril 2026 RG N°2023F00642,
Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par acte en date du 17 avril 2026, la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a saisi le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle affectant le jugement rendu le 1er avril 2026 RG N°2023F00642 en ce qu'il comporte une erreur concernant l'adresse de Maître [G] et omet de mentionner la présence de la SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [Z].
MOTIFS
C'est à la suite d'une erreur matérielle que le tribunal a mentionné dans le jugement en date du 1er avril 2026 :
« Me [J] [G] [Adresse 12] ».
Par ailleurs, le jugement ne mentionne pas la présence de la SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [Z].
Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Constate que le jugement rendu par le tribunal le 1er avril 2026 RG N°2023F00642 est entaché d'une erreur matérielle.
Dit que l'en-tête de cette décision est modifié comme suit :
« Me [J] [G] [Adresse 4] » « DEFENDEUR
La SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL OL-INGENIERIE [Adresse 11]. » Dit que le reste du dispositif du jugement demeure inchangé.
Prescrit à Madame le Greffier.
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