T. com. 0605, 12 juin 2026, n° 2026RG05849
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 12 juin 2026 Chambre 5
N° minute : 2026/3015 N° RG : 2026CG00285 SA SOCIETE GENERALE contre M. [E] [M]
DEMANDEUR
SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Marie-France CESARI SELARL BPCM [Adresse 2]
DEFENDEUR
M. [E] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 mai 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Débats et délibéré par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. AJOURI Noël, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Prononcée le 12 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'assignation introductive d'instance,
Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications,
Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Suivant acte en date du 22 avril 2026, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à Monsieur [E] [M] aux fins d'entendre :
Condamner Monsieur [E] [M] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 32.500 €, montant de son engagement de caution solidaire ;
Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir et ce, nonobstant appel, opposition et sans caution ;
Condamner Monsieur [E] [M] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
SUR CE
Monsieur [E] [M], bien que régulièrement assigné, n'a pas comparu ni personne pour lui, ce qui laisse présumer qu'il n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;
Il y a lieu de condamner Monsieur [E] [M] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 32.500 € en sa qualité de caution solidaire de la SARL ACRO DECO, montant de son engagement de caution solidaire ;
Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Il convient de le condamner aux entiers dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [E] [M] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 32.500 € (trente-deux mille cinq cents euros) en sa qualité de caution solidaire de la SARL ACRO DECO ;
Condamne Monsieur [E] [M] au paiement de la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Condamne Monsieur [E] [M] aux entiers dépens ;
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 54,37 € (cinquante-quatre euros et trente-sept centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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