T. com. 0605, 5 juin 2026, n° 2026RG05795

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

JUGEMENT DU 5 juin 2026 Chambre 5

N° minute : 2026/2805

N° RG : 2026CG00274 SA MATECA SA contre SARL EPICERIE DU RADIUM

DEMANDEUR

SA [Adresse 1] SA [Adresse 2] comparant par Me Stéphane GRAC Résidence "[Adresse 3]

DEFENDEUR

SARL EPICERIE DU RADIUM [Adresse 4] du 3 Septembre [Localité 1] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 mai 2026

Greffier lors des débats Mme GUERIOT Katia,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Débats et délibéré par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 5 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 24 avril 2026, la SA MATECA a fait délivrer assignation à la SARL EPICERIE DU RADIUM aux fins d'entendre :

Condamner la SARL EPICERIE DU RADIUM à verser à la SA MATECA la somme de 1.690,92 € en principal, outre intérêts légaux à compter du 16 janvier 2026 ;

Condamner la SARL EPICERIE DU RADIUM à payer une indemnité forfaitaire de 120 € au titre des frais de recouvrement (40 € par facture impayée) ;

Condamner la SARL EPICERIE DU RADIUM à verser la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance manifestement abusive ;

Condamner la SARL ÉPICERIE DU RADIUM à payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

SUR CE

A l'audience et par courrier en date du 13 mai 2026, la SA MATECA déclare se désister de l'instance.

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS