T. com. 0605, 11 mai 2026, n° 2026RG05769
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Texte de la décision
JUGEMENT DU 11 mai 2026 Chambre 8
N° minute : 2026/2313 N° RG : 2026AL01059
SAS L.C.G
DEBITEUR
SAS L.C.G [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort,
Délibérée par M. NERCESSIAN Alain Jacques, Président,
Prononcée le 11 mai 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine d'office,
Vu l'article 462 du Code de procédure civile,
Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 7 mai 2026 RG N°2026AL00995,
Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Se saisissant d'office, le tribunal constate que le jugement rendu le 7 mai 2026 RG N°2026AL00995 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il désigne Maître [J] [M] en qualité d'administrateur judiciaire au lieu de Maître [O] [X].
MOTIFS
C'est à la suite d'une erreur matérielle que le tribunal a mentionné dans le dispositif du jugement en date du 7 mai 2026 :
« Désigne la SCP [X]-[M] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [J] [M] [Adresse 2] en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant à sa réalisation. »
Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique de façon contradictoire et en premier ressort.
Constate que le jugement rendu par le tribunal le 7 mai 2026 RG N°2026AL00995 est entaché d'une erreur matérielle.
Dit que le dispositif de cette décision est modifié comme suit :
« Désigne la SCP [X]-[M] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [O] [X] [Adresse 2] en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant à sa réalisation. »
Dit que le reste du dispositif du jugement demeure inchangé.
Prescrit à Madame le Greffier.
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