T. com. 0605, 20 mai 2026, n° 2026RG06101

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

JUGEMENT DU 20 mai 2026 Chambre 2

N° minute : 2026/2474 N° RG : 2026CG00303 M. [N] [Y] contre M. [B] [T]

DEMANDEUR

M. [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Christophe TORA [Adresse 2]

DEFENDEUR

M. [B] [T] [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 20 mai 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. Sylvain CAILLEUX, Président, M Thomas OURADOU, Mme Amandine CARVI, assesseurs.

Prononcée le 20 mai 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine d'office,

Vu l'article 462 du Code de procédure civile,

Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 13 mai 2026 RG N°2025F00040,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Se saisissant d'office, le tribunal constate que le jugement rendu le 13 mai 2026 RG N°2025F00040 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne mentionne pas qu'il condamne Monsieur [B] [T] à payer à Monsieur [N] [Y] la somme de 2.240 €.

MOTIFS

C'est à la suite d'une erreur matérielle que le tribunal a mentionné dans le dispositif du jugement en date du 13 mai 2026 :

« Condamne à payer à Monsieur [N] [Y] la somme de 2.240 € (deux mille deux cent quarante euros), se décomposant comme suit :
* 2.000 € (deux mille euros) au titre du remboursement du moteur défectueux ;
* 240 € (deux cent quarante euros) au titre de la facture du garage [K] »

Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé ;
* •

PAR CES MOTIFS