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T. com. 0605, 12 juin 2026, n° 2026RG06660


Vérifier : T. com. 0605, 12 juin 2026, n° 2026RG06660 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2026
Numéro
2026RG06660
Lieu / cour
0605
Chambre
Référés
Id
6a325d86cdc6046d4796647b

Texte de la décision

1,996 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.

N° minute : 2026/3007 N° RG : 2026RF00063

M. [B] [J] contre

M. [W] [U]

DEMANDEUR

M. [B] [J] [Adresse 1] comparant par Me Helen MCLEAN [Adresse 2]

DEFENDEURS

M. [W] [U] [Adresse 3] comparant par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE Selarl [L] LELLOUCHE HANOUNE MONNOT [Adresse 4]

SACA HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 5] comparant par Me Jules CONCAS [Adresse 6] Me Emma BOUSSET [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision contradictoire et en premier ressort

Débats à l'audience publique du 12 Juin 2026 où siégeait M. BICH Claude, président, assisté de M ZENATI Geoffrey, Greffier.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Par requête, Monsieur [B] [J] relève que l'ordonnance rendue le 26 mai 2026 RG N°2026RF00054 est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle inverse les avocats représentants les parties.

MOTIFS

C'est à la suite d'une erreur matérielle que le tribunal a mentionné dans l'en-tête de l'ordonnance en date du 26 mai 2026 :

« DEMANDEUR

M. [B] [J] [Adresse 1]

Représenté par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE SelarI GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT [Adresse 4]

DEFENDEURS

M. [W] [U] [Adresse 7] [Adresse 8]

Représenté par Me Helen MCLEAN [Adresse 9]

Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier l'ordonnance susvisée ;

PAR CES MOTIFS

Nous Président,

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Constatons que l'ordonnance rendue par le tribunal le 26 mai 2026 RG N°2026RF00054 est entachée d'une erreur matérielle.

Disons que l'en-tête de cette décision est modifié comme suit :

« DEMANDEUR

M. [B] [J] [Adresse 1]

Représenté par Me Helen MCLEAN [Adresse 10] [Adresse 11]

DEFENDEURS

M. [W] [U] [Adresse 3]

Représenté par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE Selarl GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT [Adresse 4] »

Disons que le reste de l'ordonnance demeure inchangé.

Prescrit à Madame le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.