T. com. 0605, 12 juin 2026, n° 2026RG06660
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.
N° minute : 2026/3007 N° RG : 2026RF00063
M. [B] [J] contre
M. [W] [U]
DEMANDEUR
M. [B] [J] [Adresse 1] comparant par Me Helen MCLEAN [Adresse 2]
DEFENDEURS
M. [W] [U] [Adresse 3] comparant par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE Selarl [L] LELLOUCHE HANOUNE MONNOT [Adresse 4]
SACA HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 5] comparant par Me Jules CONCAS [Adresse 6] Me Emma BOUSSET [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision contradictoire et en premier ressort
Débats à l'audience publique du 12 Juin 2026 où siégeait M. BICH Claude, président, assisté de M ZENATI Geoffrey, Greffier.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Par requête, Monsieur [B] [J] relève que l'ordonnance rendue le 26 mai 2026 RG N°2026RF00054 est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle inverse les avocats représentants les parties.
MOTIFS
C'est à la suite d'une erreur matérielle que le tribunal a mentionné dans l'en-tête de l'ordonnance en date du 26 mai 2026 :
« DEMANDEUR
M. [B] [J] [Adresse 1]
Représenté par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE SelarI GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT [Adresse 4]
DEFENDEURS
M. [W] [U] [Adresse 7] [Adresse 8]
Représenté par Me Helen MCLEAN [Adresse 9]
Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier l'ordonnance susvisée ;
PAR CES MOTIFS
Nous Président,
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Constatons que l'ordonnance rendue par le tribunal le 26 mai 2026 RG N°2026RF00054 est entachée d'une erreur matérielle.
Disons que l'en-tête de cette décision est modifié comme suit :
« DEMANDEUR
M. [B] [J] [Adresse 1]
Représenté par Me Helen MCLEAN [Adresse 10] [Adresse 11]
DEFENDEURS
M. [W] [U] [Adresse 3]
Représenté par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE Selarl GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT [Adresse 4] »
Disons que le reste de l'ordonnance demeure inchangé.
Prescrit à Madame le Greffier.
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