T. com. 0605, 11 juin 2026, n° 2026RG06666

JUGEMENT DU 11 juin 2026 Chambre 07

N° minute : 2026/3005 N° RG : 2026AL01242 SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [T] contre SARL LA MEDUSA

DEMANDEUR

SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [T] [Adresse 1]

DEFENDEUR

SARL LA MEDUSA [Adresse 2] [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 juin 2026

Décision contradictoire et en premier ressort,

Débats et délibéré par M. BLANCHON Gilles, Président.

Prononcée le 11 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine d'office, Vu l'article 462 du Code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 10 juin 2026 RG N°2026AL01098,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Se saisissant d'office, le tribunal constate que le jugement rendu le 10 juin 2026 RG N°2026AL01098 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne ordonne la jonction des deux instances enrôlées sous les numéros 2026AZL01098 et 2026AL00771 au lieu du numéro 2026AL01098.

MOTIFS

C'est à la suite d'une erreur matérielle que le tribunal a mentionné dans le dispositif du jugement en date du 10 juin 2026 :

« Ordonne la jonction des deux instances enrôlées sous les numéros 2026AZL01098 et 2026AL00771. »

Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé ;

PAR CES MOTIFS